2 A Rue de la Liberté 29510 BRIEC 02 98 57 92 47

Livraison GRATUITE à partir de 50€ d’achats

Conditions Générales de Vente e-Commerce

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société EURL 2A LIBERTE au capital social de 500 euros dont le siège social est situé à BRIEC – 2A rue de la liberté, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro 537 389 314 00015 ci-après dénommée « EURL 2A LIBERTE » et gérant le site chaussuresetcompagnie.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet chaussuresetcompagnie.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’EURL 2A LIBERTE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet chaussuresetcompagnie.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute acquisition, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site chaussuresetcompagnie.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société EURL 2A LIBERTE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site chaussuresetcompagnie.fr de la société EURL 2A LIBERTE, dans la limite des stocks disponibles. La société EURL 2A LIBERTE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (matière, couleur…). Les photographies sont les plus fidèles possible mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société EURL 2A LIBERTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 50 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 7 euros. Pour les achats en solde ou les petites affaires un forfait de 7 euros vous sera facturé.

Article 4. Commande et modalités de paiement

La société EURL 2A LIBERTE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec l’option paiement par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). L’acheteur sélectionne son mode de livraison (point relais, colissimo…) et valide sa commande. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur valide sa commande et indique ses coordonnées ainsi que l’adresse de livraison si celle-ci est différente de la facturation. Après avoir accepter les conditions générales de vente, l’acheteur peut procéder au paiement en toute sécurité en cliquant sur « payer avec payline ». Enfin l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisé du Crédit Mutuel Arkea Citélis. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélevement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société EURL 2A LIBERTE lui communiquera par courrier électronique la confirmation et l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société EURL 2A LIBERTE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante ; 2a rue de la liberté – 29510 BRIEC ; soit par email à l’adresse suivante : chaussuresetcompagnie@gmail.com ; soit par téléphone au 0298579247.

Article 5. Réserve de propriété

La société EURL 2A LIBERTE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétrataction

En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites soit ;
– par colissimo à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par la poste via colissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société EURL 2A LIBERTE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société EURL 2A LIBERTE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
– au point relais de votre choix à l’adresse indiquée lors de votre achat. Les commandes sont effectuées par le service boxtal, service de livraison avec suivi, remise sans signature (l’acheteur sélectionne son point relais de livraison). Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société EURL 2A LIBERTE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré au point de retrait de son choix. Si l’acheteur ne se présente pas dans les 10 jours de réception du colis, celui-ci peut-être renvoyer au vendeur sans qu’il ne soit tenu responsable. L’acheteur pourra demandé une autre livraison à ses frais si besoin. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société EURL 2A LIBERTE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du gérant du point relais, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
– retrait en magasin ; passez quand ça vous arrange et retirer votre produit en magasin. Les articles seront remis à la vente passés une semaine. Le remboursement devra être fait par demande écrite à l’adresse e-mail suivante ; chaussuresetcompagnie@gmail.com.

Article 8. Retours

Les retours sont à la charge de l’acheteur. Quel que soit le motif un e-mail devra être envoyé à l’adresse chaussuresetcompagnie@gmail.com pour justifier le retour.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par la société EURL 2A LIBERTE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles L641 et suivants du code civil. En cas de nom conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société EURL 2A LIBERTE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 2a rue de la liberté – 29510 BRIEC, ou par e-mail : chaussuresetcompagnie@.com , dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10. Responsabilité

la société EURL 2A LIBERTE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site chaussuresetcompagnie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EURL 2A LIBERTE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

La société EURL 2A LIBERTE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : EURL 2A LIBERTE – 2a rue de la liberté – 29510 BRIEC.

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Quimper.